L’engagement de deux Argentins au Léopold avait suscité un déclenchement de soupçons que la THL a souhaiter éclairer en interrogeant le Léopold pour voir s’il avait suivi les règlements de la Fédé et aussi (et surtout pour la THL) le souhait de ne pas voir des étrangers hors EEE bénéficier de visas touristiques.
Plusieurs réunions ont eu lieu lors des deux semaines écoulées et les choses se sont avérés très compliquées à démêler. De part et d’autres, les intervenants ont voulu se donner le temps de bien comprendre ce qui s’est réellement passé. Entretemps, 7 clubs ont déposé plainte auprès de l’ARBH et celle-ci n’a eu d’autre choix que de poursuivre l’affaire.
L’ARBH s’empare de l’affaire
Cet après-midi, nous avons reçu un communiqué de l’ARBH signalant que son OA (organe d’administration) avait décidé de demander au Procureur de démarrer une enquête.
Voici ce communiqué in extenso. Comme on dit, affaire à suivre…
L’Organe d’Administration de l’Association Royale Belge de Hockey a décidé de saisir le Parquet de l’ARBH dans le cadre d’autorisations Belgian League délivrées en début de saison à deux joueurs/joueuses Argentin(e)s du Léopold. L’Organe d’Administration voudrait s’assurer que les documents produits par le Léopold dans le cadre de la délivrance de ces autorisations étaient corrects et que leur contenu a bien été respecté par le club.
Sur base de son instruction, le Parquet pourra soit décider de classer l’affaire sans suite, soit décider de transmettre le dossier devant le Comité de Contrôle de l’ARBH.
Il est à noter également qu’entre temps, sept clubs de Division Honneur ont porté plainte contre la régularité de l’autorisation Belgian League de deux joueurs/joueuses du Léopold.
Pour rappel, le règlement de l’ARBH n’interdit pas, conformément à la loi, la participation de joueurs/joueuses non-européens munis d’un visa touristique aux championnats de Belgian League. Les ressortissants non-EU peuvent en effet séjourner en Belgique durant 3 mois avec un visa touristique. Rien ne leur interdit de pratiquer un sport pendant leur séjour belge. Par contre un citoyen non-européen présent avec un visa touristique ne peut être rémunéré d’une quelconque façon (directe ou indirecte) que ce soit pour du sport ou tout autre travail.
L’ARBH effectue un contrôle des documents de tous les joueurs/-euses non-EU avant de les autoriser à participer au championnat Belgian League. Le visa touristique étant légal, l’ARBH ne peut donc s’opposer par principe à son utilisation. L’engagement formel du club à garantir sa non-rémunération, directe et indirecte, est cependant indispensable à cette autorisation. Le club du Léopold a fourni à l’ARBH avant le début du championnat un document écrit et signé par son président, certifiant que le joueur et la joueuse en question ne toucheraient aucune rémunération directe ou indirecte (avantages en nature tels que utilisation d’une voiture, exemption de cotisation, mise à disposition d’un logement, mise à disposition de matériel, …). Rien ne pouvait donc s’opposer au niveau de l’ARBH à leur inscription dans le championnat de Belgique.
Le dossier étant maintenant dans les mains des organes juridictionnels de la Fédération, l’Organe d’Administration de l’ARBH ne peut et ne fera aucun autre commentaire à ce stade, pour garantir la sérénité de l’instruction.
Par soucis de compréhension pour tous, voici la procédure qui pourra découler de ces différentes actions :
• Le Parquet va désormais décider s’il instruit le dossier. En cas de classement sans suite, les clubs ayant porté plainte pourront éventuellement invoquer la citation directe pour saisir directement le Comité de Contrôle.
• En cas de poursuite du Parquet (ou de citation directe des clubs), le litige sera traité par le Comité de Contrôle. Toute décision du Comité de Contrôle est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel de l’ARBH.
