ARBH : enfin une licence ?

Cela fait au moins trente ans qu’on parle d’imposer aux clubs une licence. Kesako ?
Lorsque l’un ou l’autre club de Nationale 1 (la DH d’alors) a commencé à payer ses joueurs, la communauté du hockey avait poussé des grands cris sur l’injustice, l’anti-sportivité, l’arrivée des magouilles, la corruption dans un sport qui se voulait foncièrement amateur. D’autant qu’il s’agissait d’argent remis sous la table, sans contrat, en noir.
Depuis lors, et certainement alors que nos équipes nationales se sont professionnalisées, le défraiement puis le paiement des joueurs est devenu une certaine norme pour les équipes du top. Le top touchant la DH mais aussi la Nationale 1 et certains clubs plus bas. Plusieurs présidents se sont efforcés de mettre de l’ordre dans le bazar, mais par manque de volonté, de pouvoir, de créativité, etc., soeur Anne n’a rien vu venir. La THL est venue au secours de l’ARBH et un projet va être présenté lors de l’Assemblée Générale des clubs le 2 juin prochain.
La Licence
De quoi s’agit-il ? Chaque club qui veut évoluer en Division Honneur Messieurs et Dames devra obtenir une Licence pour aligner une équipe.
Pour contrôler l’octroi d’un Licence, l’ARBH mettra sur pied une commission composée d’un Manager des Licences qui sera chargé d’aider les clubs dans la rédaction de leur dossier, de gérer ces dossiers et de présenter à la commission, composée de membres indépendants des clubs engagés (avec au moins un juriste et un réviseur d’entreprise); cette commission, dirigée par un président, octroiera ou non la dite Licence. Si la Licence n’est pas accordée, l’équipe ne pourra participer au championnat Honneur.
Le contenu de la Licence
Le club devra être en ordre au niveau juridique, financier, posséder un terrain aux normes FIH et un éclairage de minimum 300 Lux (avec partout minimum 210 Lux).
La licence devra être demandée entre le 15 janvier et le 1er février précédant la saison suivante. Passée cette date, le club est sensé renoncer à obtenir sa licence et sera rétrogradé en Nationale 1.

Ci-dessous les articles qui devront être voté le 2 juin lors de l’AG de l’ARBH
Article 6 du ROI : Organes compétents pour la Licence
Les Organes traitant des Licences sont nommés par l’Organe d’administration de l’ARBH. Chaque Organe fonctionne de manière indépendante.
Ces Organes traitent les dossiers de Licence de manière confidentielle. Chaque membre de ces Organes s’engage à signer une clause de confidentialité et une déclaration d’indépendance. Le contenu des dossiers de Licence n’est porté à la connaissance que des membres des Organes traitant de la licence et ne peut en aucun cas être divulgué en tout ou en partie à des tiers, en ce compris les membres de l’Organe d’administration et du personnel de l’ARBH et les Clubs.
Les membres des Organes traitant de la licence exercent leur fonction de manière indépendante et impartiale. Ils ne peuvent être membres de l’Organe d’Administration de l’ARBH, la LFH ou la VHL, et ne peuvent être travailleurs salariés ni de l’ARBH, ni de la LFH, ni de la VHL.
Les membres des Organes traitant de la Licence doivent :
– S’abstenir de tout acte qui pourrait, ne fusse qu’en apparence, porter atteinte à leur indépendance ou leur impartialité ;
– S’abstenir du traitement d’une demande de licence s’il existe un doute légitime sur leur indépendance ou impartialité ;
– Faire preuve d’une réserve stricte dans l’exercice de leur fonction.
6.1. Le Manager des licences
Le Manager des licences est compétent pour :
– Fournir aux Clubs des explications sur les renseignements à fournir dans le Formulaire de demande de Licence ;
– Tenir un dossier de Licence par Club demandeur de Licence ;
– Vérifier si le Dossier de licence des Clubs est clair et complet ;
– Demander aux clubs de compléter ou clarifier leur Dossier de licence ;
– Rédiger un Rapport et formuler un avis à la Commission des licences quant à l’octroi ou non de la licence ;
– Siéger à la Commission des Licence pour y faire Rapport et répondre à toutes les questions, sans pouvoir participer au délibéré de la Commission des Licences ;
– Veiller au respect des conditions éventuelles imposées à un Club dans la décision d’octroi de la Licence.
Il est nommé par l’Organe d’administration de l’ARBH pour deux (2) ans. Ce mandat est renouvelable. Si besoin, l’Organe d’Administration de l’ARBH pourra désigner un ou plusieurs assistants administratifs qui prêteront assistance au Manager des Licence dans l’exercice de sa fonction.
6.2. La Commission des Licences
La Commission des Licences est compétente pour octroyer aux Clubs la Licence leur donnant accès aux championnats organisés par l’ARBH, la LFH et la VHL tels que détaillés à l’article 11 du ROI.
a. Composition
La Commission des Licences est composée d’un Président et de minimum quatre (4) membres. Les membres de cette Commission ne peuvent en aucun cas exercer activement des mandats officiels au sein d’un Club ou durant les douze (12) derniers mois.
b. Désignations
L’Organe d’Administration de l’ARBH nomme le Président pour une durée de trois (3) ans maximum et après avis consultatif du Président, les membres de la Commission des Licences.
d. Fonctionnement de la Commission des Licences
La Commission des Licences ne peut valablement siéger qu’en présence de son président et de deux (2) membres minimum, dont minimum un juriste et un réviseur d’entreprises/expert-comptable IEC.
Un membre de la Commission des Licences ne peut en aucun cas participer ni aux débats, ni aux délibérations, ni à la prise de décision de la Commission des Licences dans le dossier de son propre Club.
Un membre de la Commission des Licences ne peut représenter un Club devant la Commission des Licences.
Chapitre 2 – Section 3 – Règles relatives à l’accès à la compétition (Licence)
Article 11
A partir de la saison 2021/2022, les Clubs voulant prendre part aux compétitions de Division Honneur Dames et Messieurs Belgian League devront obtenir une Licence, qui est octroyée par la Commission des Licences avant le début du championnat. L’exigence de l’obtention d’une Licence pour participer à la compétition vise à favoriser une gestion financière saine des Clubs, en vue de maintenir une concurrence loyale entre ceux-ci et l’équilibre de la compétition sportive.
11.1. Conditions générales
a. Personnalité juridique
Le Club doit posséder la personnalité juridique ce qui doit être démontré par la production de :
– Un exemplaire des statuts du Club en vigueur tels que publiés au moniteur belge ;
– Une liste des membres de l’Organe d’administration et de la gestion journalière, telle que publiée au moniteur belge ;
– La preuve du dépôt au registre UBO ;
– L’organigramme de la structure juridique du Club, en ce compris les liens avec d’autres entités juridiques qui doivent être prises en compte pour appréhender l’organisation générale du Club.
b. Comptabilité
Le Club doit fournir les documents suivants :
– Derniers comptes annuels de l’ASBL approuvés par l’Assemblée Générale ;
– Attestation TVA confirmant que les montants TVA dus ont été payés ;
– Attestation ONSS confirmant que les montants ONSS dus ont été payés.
c. Continuité
La Licence n’est accordée que pour autant que la Commission des Licences est d’avis que la continuité financière du Club est raisonnablement assurée jusqu’à la fin de la saison pour laquelle la demande de Licence est introduite sur base :
– De l’analyse « Profit and Loss » devant être complété par le Club sur base du modèle imposé dans le Formulaire de demande de Licence ;
– D’un budget démontrant la viabilité de l’activité pour l’exercice en cours et pour l’exercice suivant déposé par le Club conformément au modèle « Profit and Loss » ;
– De la prise de connaissance d’éventuels litiges en cours ;
– De toute autre pièce justificative réclamée par la Commission des Licences pouvant attester de la continuité financière du Club. La Commission des Licences peut prendre connaissance d’éventuelles lettres de confort en garantie en cas de problème de continuité.
c. Infrastructures Sportives
Le Club doit prouver qu’il évoluera dans une infrastructure sportive disposant :
– D’un certificat FIH global pour son terrain dont la date de validité est postérieure au 1er septembre de la saison pour laquelle le demande de Licence est introduite ;
– D’un éclairage disposant d’une illumination horizontale moyenne de 300 lux au moins et de minimum 210 lux en chaque point de contrôle.
11.2. Introduction de la demande de Licence
A peine de déchéance, la demande de Licence doit être introduite entre le 15 janvier et le 1er février précédant la saison pour laquelle le Club veut obtenir une licence pour évoluer en Division Honneur Belgian League Dames ou Messieurs.
Le dépôt d’un dossier de licence est soumis au paiement d’un montant fixé dans le règlement relatif aux barèmes des frais et amendes.
En cas d’introduction tardive de la demande de licence, sans que le retard ne puisse dépasser quinze (15) jours calendrier, une amende de 125€ par jour calendrier de retard sera infligée. Passé ce délai de
quinze (15) jours calendrier, le Club est réputé avoir définitivement renoncé à demander la Licence. Ce Club ne pourra dès lors pas évoluer la saison qui suit en Division Honneur Belgian League Dames ou Messieurs. Il en est de même pour un Club qui introduit dans ce délai un Formulaire de licence vierge.
Le Formulaire de demande de licence ainsi que ses annexes doivent être complétés sur une plateforme mise à disposition par l’ARBH.
En soumettant le Formulaire, le Club :
o Confirme avoir pris connaissance et respecter toutes les dispositions et conditions de la procédure d’octroi de la Licence ;
o Confirme l’authenticité et l’exactitude des documents présentés aux Organes traitant de la licence ;
o Autorise les Organes traitant de la licence à examiner les documents soumis dans le dossier de Licence et à rechercher toute information pertinente en rapport avec la délivrance de la licence – dans le respect de la loi;
o Accepte que les Organes traitant de la Licence puisse demander aux Clubs des explications et/ou pièces supplémentaires
Confirme et accepte l’arbitrage de la CBAS en cas d’appel contre une décision de refus d’octroi de Licence prononcée par la Commission des Licences ;
11.3. Traitement de la demande de licence
a. Instruction préalable
Lorsqu’un Club introduit sa demande de Licence via le Formulaire sur la plateforme de l’ARBH, celle-ci est préalablement instruite par le Manager des Licences. Celui-ci examine la demande de Licence, demande au Club des pièces ou explications complémentaires si nécessaire. Il adresse un Rapport avec Avis à la Commission des licences pour le 15 mars au plus tard.
Comme mentionné à l’article 11.2, le Manager des Licences peut exercer un pouvoir d’investigation explicite.
b. Examen par la Commission des licences
La demande de Licence est traitée en première instance par la Commission des licences.
Sur base de l’examen du dossier, la Commission des licences peut décider :
– de considérer les données du dossier de licence comme suffisantes, complètes et correctes. Dans quel cas, la licence sera accordée de plano, sans devoir entendre le Club ;
– d’ordonner au Club concerné de produire des pièces supplémentaires, de livrer des informations complémentaires et des clarifications en vue de l’audience ;
– d’inviter le Club à comparaître à une audience durant laquelle des questions seront posées par la Commission afin d’obtenir un complément d’informations. Le Club invité est obligé à comparaître, sans faculté de demande de remise, et pourra être représenté par toute personne mandatée par le Président ou Secrétaire du Club. Si le Club concerné fait défaut, la Commission des licences se prononcera uniquement sur la base des pièces déposées par le Club et la décision sera réputée comme ayant été rendue de manière contradictoire.
Lors de l’introduction de la demande de Licence, le Club peut expressément demander d’être entendu par la Commission des licences. Dans ce cas, le Club devra obligatoirement être invité à une audience pour être entendu par la Commission des Licences avant que cette dernière rende sa décision, sauf si la Licence est accordée de plano.
Toutes les audiences de la Commission des licences sont tenues à huis clos.
La Commission des Licences rendra sa décision finale d’octroi ou non de la Licence pour le 15 avril au plus tard. Les décisions de la Commission des licences doivent être motivées et adressées par courrier électronique et envoi recommandé au Club.
La Licence octroyée par la Commission des Licences a une validité d’une saison. Elle n’est pas cessible à une autre personne juridique.
La décision de la Commission des Licences peut contenir des recommandations et fixer le respect de conditions au cours de la saison en imposant au Club qu’il en apporte la preuve dans les délais fixés, au Manager des Licences. L’absence de respect de tout ou partie de ces conditions peut avoir une influence sur l’octroi de la Licence de la saison qui suit.
Aucune tierce-opposition d’un Club n’est possible contre la décision finale de la Commission des licences.
En cas de non octroi de Licence, le Club évoluera en Division 1. Il sera remplacé en Division Honneur selon les modalités prévues par l’article 19.8 du Règlement Sportif de l’ARBH.
c. Appel contre la décision de la Commission des licences
A peine de déchéance, le Club qui s’est vu refusé l’octroi de la Licence peut interjeter appel de la décision de la Commission des Licences auprès de la CBAS dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification de la décision par la Commission des licences.
Ce délai de recours commence à courir le lendemain de la date de la notification par envoi recommandé de la décision de la Commission des licences (le cachet de la poste faisant foi).
La requête d’appel doit être motivée et signée par deux administrateurs. Elle est adressée par le Club à la CBAS et à l’ARBH par envoi recommandé.
Le Club qui interjette appel doit se conformer au règlement de la CBAS.
La CBAS reprend l’affaire dans son entièreté, tant en droit qu’en fait et statue sur base des règlements de l’ARBH. Le cas échéant, le Manager des Licences, sans être partie à la cause, peut être présent à l’audience pour apporter toutes explications au panel arbitral.
Les dépens de l’appel sont attribués conformément au règlement de la CBAS.

Philippe Demaret